Catégorie : Juridique

Articles dans la catégorie "Juridique"

Marché foncier – La Commission européenne projette la création d’un observatoire européen

Les marchés fonciers des vingt-sept pays européens fonctionnent indépendamment les uns des autres, dotés de leurs propres outils de régulation.…

Elections 2025 des chambres d’agriculture – Le scrutin sera clos le 31 janvier prochain

Le scrutin en ligne des élections des représentants des chambres d'agriculture est ouvert depuis le 15 janvier dernier et il…

Installation – Un cortège de propositions pour accélérer les transmissions

Le CGAAEF et l’IGF ont été missionnés pour faire une série de propositions fiscales afin de favoriser l’installation de plusieurs…

Elections chambres d’agriculture 2025 : c’est parti

Le 6 février prochain, les agriculteurs sauront quels seront leurs prochains représentants aux Chambres d’agriculture pour les six années à…

Assuré MRC ou pas pour vos prairies, pensez à déclarer votre interlocuteur agréé

Cette année, l’indemnisation de la partie non assurée des prairies sera prise en charge par les compagnies d’assurance. Au Salon…

Formation des salariés, du nouveau, aussi, pour l’employeur

Tous les chefs d'entreprises (agricoles y compris) sont soumis à de nouvelles règles concernant la formation de leurs personnels. A…

Mauvais payeurs, la traque aux délais cachés

La maîtrise des délais de paiement est un enjeu primordial pour la gestion de trésorerie des entreprises. Afin de lutter…

Le statut du fermage modifié par la loi d’avenir

En quoi la loi d'avenir a-t-elle modifié le statut du fermage ?Elle impacte sensiblement le régime des baux ruraux. Voici…

Ce qui change au 1er juillet 2014 en cas de chomage

L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars 2014 sur l’indemnisation du chômage, relayé par la convention chômage conclue le 14…

Salariés à temps partiel, la réforme applicable au 1er juillet 2014

L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, relayé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation…